Côte d'Ivoire : Les ivoiriens entâment une nouvelle année mais cette question demeure: QUI A GAGNÉ LA PRÉSIDENTIELLE DU 28 NOVEMBRE 2010? Par DON MELLO

Au moment où la cour pénale internationale se veut formelle sur l’ouverture de l’audience de confirmation des charges retenues contre le président Laurent Gbagbo, prévu...e pour le 19 février 2013 à la Haye, et au moment où plusieurs prisonniers politiques proches du FPI sont libérés sans procès en Côte d’Ivoire, une question essentielle nous vient à l’esprit et cela depuis le 11 avril 2011, date de la défaite militaire du régime Gbagbo : Qui a gagné l’élection présidentielle du 28 novembre 2010 en Côte d’Ivoire et qui opposait, le président sortant Laurent Gbagbo et son rival Alassane Dramane Ouattara ?
Car pour nous, si l’ancien président ivoirien est aujourd’hui aux mains de la justice internationale, c’est en partie par ce que cette dernière serait convaincue que Laurent Gbagbo a perdu les élections et qu’il voudrait se maintenir au pouvoir en utilisant les moyens militaires de l’état pour s’y maintenir non sans faire des victimes. D’où les 3000 morts cités au bas de tous les articles des agences de presses et qui constituent le crime de sang, crime de guerre, crime contre l’humanité…

Pour avoir le cœur nette, nous avons interrogé tous ceux qui de près ou de loin sont susceptibles de détenir la moindre des vérités de ces Urnes de novembre 2010 en Côte d’Ivoire. Enfin, au moment où l’ONUCI, l’un des acteurs de ces élections procède actuellement à la destruction des différents procès verbaux (PV) issus de ces élections pour des raisons non encore identifiées, il nous a paru nécessaire de nous réapproprier le travail de mémoire d’un autre acteur de la vie politique ivoirienne : Ahoua Don Mello. Voici ce qu’il a écrit depuis son exil ghanéen à propos des résultats des Urnes et tant contesté par le camp Ouattara en attendant que d’autres sources viennent nous éclairer sur qui a réellement gagné les élections présidentielles du 28 novembre 2010 en Côte d’ivoire.

MA PART DE VERITE

La vérité des urnes
La crise post-électorale en Côte d’Ivoire, a été vécue de manière très douloureuse par les Ivoiriens, chacun selon ses raisons. C’est pour cela que je tiens publiquement à exprimer toute ma compassion à tous ceux qui en ont souffert et qui souffrent encore. Notre compassion serait vaine si ces souffrances devaient se répéter un jour, car nous ne sommes pas à notre dernière élection ni à notre dernière crise électorale. Alors pour inhiber toutes les formes de ressentiment, seuls la découverte de la vérité des urnes du 28 novembre, l’examen des problèmes qui se sont posés et les dispositions à prendre pour éviter les crises, ou si elles surviennent, les dispositions à prendre pour les résoudre pacifiquement, peuvent nous permettre de soigner nos douleurs et construire notre nation en faillite. S’attaquer aux effets en ignorant la cause de la crise serait une erreur de méthode, car cela ne nous met pas à l’abri d’une autre crise, les mêmes causes produisant les mêmes effets.

La grande bataille que nous devons livrer pour asseoir durablement la démocratie est la bataille contre la fraude électorale qui s’est révélée endémique dans les conditions des élections de 2010. C’est dans ce seul but que, prenant acte de la faillite de la commission Electorale Indépendante (CEI) à proclamer les résultats des élections dans les délais prescrits par le code électoral et l’imposture de son président Monsieur Youssouf BAKAYOKO, à proclamer hors délai les résultats du 2ème tour d’une élection présidentielle au quartier général de campagne d’un des candidats sans procès verbal signé de tous les membres de la commission centrale. Prenant aussi acte de l’attitude incongrue du conseil constitutionnel à proclamer deux présidents pour une seule élection, pendant deux mois, à raison de 15 heures par jour, je me suis évertué à passer en revue les 19 041 procès verbaux (PV) issus des élections du 28 novembre 2010 pour asseoir mon intime conviction sur les élections de 2010. Les résultats que je vais livrer sont édifiants. Mais le travail étant fait par le militant du Front Populaire Ivoirien que je suis, toute suspicion serait certainement légitime. C’est pour cela, mon souhait le plus cher serait que chaque personne physique ou morale (ONG, Association, etc.) à la quête de la vérité des urnes du 28 novembre puisse refaire le même exercice. Cela suppose que l’ONUCI accepte de mettre à la disposition du public l’ensemble des procès verbaux qu’elle détient et que la SAGEM ou la CEI puisse mettre à disposition le répertoire des bureaux de vote. Pour ma part je suis prêt à le faire. Mais la crédibilité des PV et du répertoire sera d’autant plus grande que si la source est onusienne bien que dans ce conflit son impartialité soit douteuse.
Les procès verbaux qui m’ont servi de base de travail sont ceux remis au représentant du facilitateur et à l’ONUCI.

Les procès verbaux examinés par l’ONUCI sont de trois sources :
• PV originaux remis par la CEI au représentant spécial du facilitateur dans les sacs scellés (18433 PV exploitables)
• PV numérisés et transmis par SILS non compris parmi les 18 433 exploitables ci-dessus (548 PV supplémentaires)
• PV annoncés publiquement par la CEI pour l’étranger (60 PV supplémentaires)
Cela fait au total 19 041 procès verbaux (PV) sur 20 073 bureaux de vote (BV) soit 1032 PV manquants non transmis à la CEI centrale par les commissaires électoraux Car chaque bureau de vote doit remettre obligatoirement un PV.
Les 19 041 PV correspondent à 5 418 833 inscrits sur un total de 5 725 722 électeurs. Il serait important, dans le cadre de la recherche de la vérité sur les élections de 2010 que l’on étudie le sort des 1032 PV manquants et l’on situe les responsabilités car il s’agit du droit de vote de 306 889 électeurs pouvant induire une erreur de 7 points sur le résultat de chaque candidat.
Les 19 041 PV, au cours de l’exercice que j’ai effectué, ont été classés en deux catégories. Les PV frauduleux et les PV d’apparence non frauduleux.
J’ai classé dans la catégorie des PV frauduleux ceux présentant les caractéristiques suivantes et donc ne satisfaisant pas les critères définis par la CEI :
• Les PV sans sticker car la commission électorale indépendante a remis à chaque bureau de vote un sticker pour authentifier le procès verbal. L’absence du sticker invalide le procès verbal selon les règles de la CEI ;
• Les PV fictifs car ayant un lieu de vote non renseigné ou le lieu de vote renseigné sur le PV ne correspond à aucun lieu figurant sur le répertoire des lieux et bureau de vote ;
• Les PV dont le nombre de voix par candidat n’a pas été renseigné ou illisibles ;
• les PV dont le nombre de suffrages exprimés additionné au nombre de bulletins nuls est supérieur au nombre de votants. J’ai éliminé ces PV car tout se passe comme si les bulletins de vote se sont multipliés dans l’urne ;
• Les PV dont le nombre de votants est supérieur au nombre d’inscrits de plus 18, car la règle établie par la CEI ne tolère pour chaque bureau de vote qu’un maximum de 18 votants supplémentaires au nombre d’inscrits. Cela pour permettre à ceux qui sont en mission et autres déplacés de pouvoir voter ;
• Les PV dont la somme du nombre de voix pour les deux candidats diffère du nombre total de suffrages exprimés ;
• Les PV dont les noms et signatures des trois membres du bureau de vote n’y figurent pas.
Les cas de fraude les plus significatives sont repartis comme suit :
• Nombre de PV fictifs : 2 090
• Nombre de PV sans sticker : 1 320
• Nombre de PV avec un nombre de votants non inscrits supérieur à 18 : 97
• Nombre de PV dont le nombre de suffrage exprimé est supérieur au nombre de votant : 66
• PV dont la somme des suffrages exprimés par les deux candidats est supérieur au suffrage exprimé : 31
Soit au total 3 604 PV hormis les fraudes mineures. Les 3 604 PV représentent 1 069 285 voix
J’ai considéré comme valides les PV dont l’un des candidats n’a pas de représentants, même si cela s’est abondamment produit dans la quasi-totalité des bureaux de vote de la zone sous contrôle de la rébellion où le candidat Laurent GBAGBO n’avait aucun représentant. De nombreux soupçons de fraudes existent sur plusieurs PV. Seule une commission qui pousserait plus loin l’analyse en ayant à disposition les listes d’émargement et le contenu des urnes peut découvrir les PV frauduleux issus de la catégorie des PV dont les noms et signatures des trois membres du bureau de vote n’y figurent pas. L’absence du représentant d’un candidat n’est pas une situation de fraude en l’état actuel des règles de la CEI.

Le résultat obtenu en ne retenant que les procès verbaux valides au stade actuel des moyens d’investigation (absence de liste d’émargement, d’urnes contenant les bulletins de votes) est le suivant :
• Nombre de suffrages exprimés : 4 065 262 soit un taux de participation de 71% correspond à peu près au chiffre annoncé par la CEI à la fermeture des bureaux de vote ; chiffres basés sur les listes d’émargement qui sont loin des 81% obtenus sur la base des PV.
• GBAGBO Laurent 2 132 229 soit 52,45%
• OUATTARA Alassane 1 933 033 soit 47,55%

Au vu des documents, la principale source de fraude provient des commissaires de la CEI responsables des zones sous contrôle de la rébellion et des présidents des commissions locales qui ont pu faire disparaître 1032 procès verbaux sans aucune explication officielle. Lorsqu’on se rend compte que la quasi-totalité de ces commissaires et des présidents des commissions locales sont des militants RHDP donc pro-Ouattara et qu’ils avaient les résultats du premier tour, rien ne les empêchait de créer des situations qui invalident des PV favorables au candidat adverse (Cas de Paris). En plus, étant chargé de la gestion des PV et du matériel électoral, rien ne les empêchait de substituer aux vrais PV des faux PV ou des PV sans sticker. Au vu du nombre élevé de PV sans sticker et de PV fictifs tout laisse à croire que c’est ce qui s’est passé.

Enfin les scores soviétiques dans la zone sous contrôle des rebelles avec l’absence des représentants du candidat GBAGBO pourchassés par ces rebelles, constituent la seconde source de fraudes. Une commission électorale équilibrée et une sécurité non partisane, constituent les conditions d’élection avec un minimum de fraude.
En effet, des élections crédibles ne peuvent être organisées en Côte d’Ivoire que si la nation est une et entière. Quelques soient les arguments avancés par la communauté internationale sur la faisabilité d’organisation des élections, il faudra d’abord et avant tout unifier le pays, le pacifier.

La possibilité d’une résolution pacifique de la crise

En cas de crise, une commission de recomptage est la voie la moins coûteuse. Seul, j’ai mis deux mois ; cela veut dire qu’une commission mettra moins de deux mois pour régler la crise. Il faut donc sécuriser tous les documents électoraux depuis les urnes, en passant par les listes d’émargements jusqu’au PV. La présence des représentants des candidats doit être une obligation afin d’éviter des PV fantaisistes et les bourrages d’urnes.
L’exemple d’HAÏTI est instructif. Au premier tour des élections présidentielles tenues le 28 novembre 2011 correspondant à la date du deuxième tour en cote d’ivoire, le Conseil électoral Provisoire (CEP) haïtien a proclamé des résultats, validés par le représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU, qui éliminaient le chanteur Michel MARTELY au premier tour et plaçaient le candidat du pouvoir Jude Célestin en tête. La protestation de ces résultats a entraîné une médiation internationale. Une mission d’enquête de l’Organisation des États américains (OEA) a conclu que des fraudes avaient faussé les résultats et a procédé à un recomptage des voix qui a exclu Monsieur Jude Célestin du deuxième tour. Le représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU s’en est excusé auprès du peuple haïtien. Monsieur Michel MARTELY est, aujourd’hui, le Président de la république de Haïti.
Pourtant, au même moment, la protestation des résultats et la demande de recomptage des voix en Côte d’Ivoire sont balayés d’un revers de main par le secrétaire général de l’ONU et son représentant spécial considérant comme une injustice le recomptage des voix. Malgré l’insistance du Président Laurent GBAGBO auprès de l’Union Africaine et du reste de la communauté internationale.
De même que la république d’HAÏTI a pu éviter une guerre en empruntant la voie du recomptage imposé par la communauté internationale (France, USA, ONU) lors du premier tour des élections, de même la Côte d’Ivoire pouvait faire l’économie d’une guerre en utilisant la même solution pour des crises identiques. Belle leçon de gestion de la crise électorale par les mêmes acteurs de la communauté internationale.
Qui avait donc intérêt à faire une guerre en Côte d’Ivoire ? Ceux qui, de toute évidence connaissaient la vérité des urnes telle que je viens de les exposer. Pour ceux là, la voix du recomptage était sans issue, seule la guerre pouvait donner la réponse souhaitée, donc procéder, vaille que vaille, à un coup d’état.

Les ponts d’une réconciliation durable

Commencée en 2002 avec un seul visage, cette guerre s’est terminée en 2011 avec tous les visages dont celui de la France en première ligne avec des bombes larguées sur nos têtes pour nous « protéger ». Au-delà de la résolution 1975 de l’ONU, en violation flagrante de l’accord de cessez le feu conclu en 2003 et qui a justifié l’envoi des forces onusiennes pour faire respecter cet accord, en violation de l’embargo sur les armes et en violation de l’accord de fin de guerre conclu en 2005 à Pretoria, la Côte d’Ivoire a vécu une page sombre de son histoire sous l’instigation de la France qui a réussi à diviser pour mieux régner en jouant au pyromane et au pompier et en se jouant de l’Union Africaine mise hors jeu en dernière minute.
Il est temps que nous Ivoiriens, nous Africains comprenions définitivement que notre salut ne viendra pas de l’extérieur et que ce ne sont pas les primes de guerre que les différents bailleurs de fonds vont annoncer les uns à la suite des autres qui développeront nos pays et ce continent. Si certains y croient encore c’est leur droit mais cela ne doit pas être l’occasion d’écraser ceux qui croient l’inverse.
Le faux prétexte qui consiste à dire que la guerre a été déclenchée par le refus du Président GBAGBO de quitter le pouvoir après avoir perdu les élections doit aussi être abandonné car aucune déclaration de GBAGBO ne peut être brandie pour prouver de telles affirmations ayant fait du silence sa méthode de gestion de cette crise. GBAGBO a souhaité un recomptage des voix comme en Haïti au lieu de la guerre, mieux, l’institution compétente pour faire d’un candidat le vainqueur des élections présidentielles n’est pas GBAGBO mais bien le conseil constitutionnel qui l’a proclamé vainqueur du 2em tour des élections comme cela s’est passé au 1er tour.
Après la décision de l’Union africaine, malgré le non recomptage des voix, il a pris acte des propositions faite par cette dernière à travers un communiqué du gouvernement et a donné son accord pour la désignation d’un haut représentant pour entamer les négociations qui devaient démarrer le 5 avril. Une adresse à la nation plusieurs fois reportée devait être faite après la désignation du haut représentant pour préciser les conditions de mise en œuvre des propositions de l’Union africaine en accord avec plusieurs de ses pairs africains auprès de qui il a dépêché des délégations après le sommet de l’Union africaine.
C’est dans cette attente de la désignation et de l’arrivée du haut représentant de l’union africaine, que le Président Français Monsieur Nicolas SARKOZY, en violation du cessez le feu et de l’accord de fin de guerre, a déclenché la guerre avec l’appui de l’ONUCI et des rebelles lourdement armés en violation de l’embargo sur les armes. En effet certains opérateurs économiques de l’Union européenne avaient décidé de passer outre l’embargo à partir du 30 mars si aucune solution n’est trouvée à la crise. Ces opérateurs pouvaient ne pas respecter leur engagement surtout la livraison de matières premières convoitées par d’autres opérateurs économiques hors zone Union européenne. Les négociations de l’Union africaine qui devaient commencer le 5 avril étaient donc inacceptables pour Mr SARKOZY, c’est ainsi que les besoins en matières premières ont primé sur la méthode de règlement pacifique de l’union africaine et l’ordre de violation du cessez le feu a été donné le 28 mars.

N’en déplaise à ceux qui n’ont pas encore compris que les états n’ont que des intérêts et pas d’amis et qui ont la naïveté de croire encore que l’armée française est intervenue pour les sauver. Le gouvernement a appelé au respect du cessez le feu en décidant d’un cessez le feu unilatéral pour ne point se rendre complice d’une guerre inutile de la France contre la Côte d’Ivoire.
Face à l’impossibilité des rebelles de prendre les institutions de la république malgré l’appui aérien français et onusien, dans la nuit du 2 au 3 avril, 17 avions cargo de l’armée française ont débarqué un régiment de bérets verts de la Légion étrangère et du matériel de guerre après avoir braqué l’aéroport. On connaît la suite. En violation flagrante de la résolution 1975, 50 bombardements sur la résidence du chef de l’état et une colonne de 30 chars de l’armée française ont eu raison du Président GBAGBO le 11 avril 2011. Après ce coup d’état inédit, l’heure est venue de faire la paix. Toute paix après une guerre commence par un accord de paix. Ce que le Président GBAGBO a appelé, la partie civile de la crise ou ce que AFFI N’GUESSAN a appelé la solution politique de la crise.

Vouloir passer outre ce traité et agir en éternel « vainqueur » en traquant à tous les coins du pays les « vaincus » serait une erreur car la nation ivoirienne ne pourra que s’effriter d’avantage et en plus les éléments constitutifs d’un état disparaissent par des pillages. Nous avons des généraux sans armées, des ministres sans ministères, des juges sans tribunaux, des députés sans assemblée. L’heure est au chantage et au pillage par une armée de rebelles et de prisonniers en armes se considérant « vainqueurs » de l’armée régulière et abandonnée sans solde par les recruteurs.
Aujourd’hui, tous les sachants du FPI et du gouvernement sont soit en prison, soit en exil donc n’ont pas le droit à la parole, ni au dialogue, ni à l’expression de leur part de vérité.

Aujourd’hui près de 2 millions d’électeurs presque tous du LMP sont des exilés internes ou externes sur une population électorale qui ne compte que 5 700 000 électeurs. Si on ajoute à ces 2 millions ceux qui ne sont pas exilés mais persécutés chaque jour dans leur existence pour être des proches de GBAGBO, l’on se rend bien compte que ce n’est pas la majorité qui a voté Monsieur Alassane Dramane OUATTARA et qu’il sera difficile de gouverner contre cette majorité.
Il faut donc créer les conditions de leur libération et de leur retour pour que toutes les vérités soit dites, que tous les victimes et responsables de crimes soient identifiés avant que la justice ne prenne le relais. Vouloir faire autrement, c’est vouloir cacher un pan important de la vérité sur la crise ivoirienne.
Le gouvernement illégal et illégitime de rebelles formé à Bouaké de 2002 à 2010 n’a pas plus de légitimité que le gouvernement de l’honorable professeur AKE NGBO formé selon les lois et règlements de son pays ; les 10 000 morts de cette rébellion pendant cette période de 2002 à 2010 et le génocide Gueré en 2011 par le fait des rebelles doivent être soumises à la même justice que les victimes alléguées au camp Gbagbo.

Selon la commission spéciale mise en place par l’ONU sur les trafics en zone rebelle, plus de 250 milliards de FCFA de ressources par an soit plus de 2000 milliards en 8 ans (diamant, cacao, bois, coton, anacarde, vente illégale de carburant, moto, vélo, pagne, sucre, lait, huile, casses d’agences BCEAO etc.) ont été détournés par les rebelles sans qu’aucun compte n’est été fait à l’état. Les auteurs de tous ces crimes ne peuvent pas être en liberté tandis que ceux qui ont permis à l’état d’exister malgré ces manques à gagner sont en prison ou poursuivis. Selon Africa mining intelligence n°251 du 01/06/2011, l’exploitation frauduleuse par les rebelles du diamant continue jusqu’aujourd’hui exploitant plus de 300 000 carats chaque année générant plus de 12 milliards l’an.

Si le souci du nouveau pouvoir est véritablement de bâtir un état de droit, alors il est important que la loi ne soit pas à double vitesse et qu’elle soit la même pour tous au risque de faire de la justice un instrument d’injustice qui entraverait pour longtemps la paix et l’unité nationale.
Reconstruire l’état, l’état de droit, la nation et la démocratie reste donc une œuvre immense qui doit commencer par la liberté d’aller et venir et la liberté d’expression en toute sécurité, en libérant Laurent GBAGBO et tous les prisonniers politiques et en créant les conditions de sécurité nécessaires pour le retour des exilés.
Tels sont les préalables à toute réconciliation sincère et durable qui n’hypothèque pas l’avenir.

Par DON MELLO

Samedi 5 Janvier 2013
La Dépêche d'Abidjan