Articles

Affichage des articles du juin 4, 2013

Le communiqué officiel de la CPI en version francaise

Image
Aujourd'hui, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI), à la majorité, le juge Fernández de Gurmendi dissident, a ajourné l'audience de confirmation des charges et a demandé au Procureur de fournir des preuves supplémentaires ou de mener une enquête plus approfondie par rapport aux charges présentées contre Laurent Gbagbo, conformément à l'article 61 (7) (c) (i) du Statut. La Chambre a considéré que la preuve du Procureur, considérée dans son ensemble, même si apparemment insuffisantes, ne semble pas être si dépourvue de pertinence et de valeur probante, pour amener la chambre à refuser de confirmer les charges. En outre, expliquant son approche de la preuve, la Chambre a également proposé six (6) questions sur lesquelles le Procureur peut envisager de fournir de plus amples informations ou de mener une enquête plus approfondie, entre autres, les activités de tous les groupes armés opposés aux « forces pro-Gbagbo » dans et autour d...